Michael Gottheil, Président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO)
L'article est paru initialement le 12 mai 2015 sur le site Web de la Gazette – publié par le Barreau du Haut-Canada.
« mandats à portée limitée », « auto-assistance », « dissociation », « services brefs » – ces termes sont utilisés pour décrire différentes solutions au problème que l'on appelle « la crise de l'accès à la justice ». On nous affirme qu'un modèle qui assure des services complets de représentation par un avocat n'est plus durable et que nous devons trouver des solutions de rechange.
Le 12 mai 2015 se tiendra le deuxième d'une série de trois symposiums organisés dans le but d'étudier les solutions de rechange possibles et d'élaborer des moyens pratiques d'améliorer l'accès à la justice. Cette série s'intitule Services juridiques ciblés et accès à la justice : nous sommes tous les pièces du puzzle et est coorganisée par le Barreau du Haut-Canada et le groupement Tribunaux de justice sociale Ontario, sous l'égide de TAG – Groupe d’action sur l’accès à la justice.
Nous préférons l'expression « services juridiques ciblés », car elle est plus vaste et évite les connotations négatives associées aux termes « dissociation » et « mandats à portée limitée ». Les services juridiques ciblés englobent les mandats limités et les renseignements d'auto-assistance, mais ils incluent également les programmes de règlement précoce et de prévention des litiges offerts par des organismes communautaires, des services de renseignements juridiques et de renvois, des fournisseurs de services de règlement extrajudiciaire, des procédures d'audience favorisant le règlement des différends dans des tribunaux judiciaires et des tribunaux administratifs, ainsi que des modèles pratiques de règlement extrajudiciaire pour les avocats et les parajuristes.
Par ailleurs, et ce qui est peut-être le plus important, le concept de services juridiques ciblés repose sur une approche stratégique de la prestation et de la conception des services juridiques. Il met l'accent sur le type de services que des particuliers ont besoin et à quels moments de l'évolution d'un problème juridique. Il tient compte des circonstances de la situation et de la nature du différend. Une approche stratégique et ciblée s'attache aussi à la question de savoir comment le système de justice devrait être conçu de façon à servir le mieux possible les besoins de ses utilisateurs, à créer des synergies qui respectent et améliorent la capacité des acteurs du secteur de la justice d'exécuter leurs mandats, et même à assurer l'efficacité du système.
Lors de notre première séance, en février, nous avons cerné le problème de l'accès à la justice et de ses solutions changeantes, d'une perspective historique. Les experts membres des groupes de discussion et les participants ont discuté de modèles innovants de modes alternatifs de prestation des services juridiques et du rôle important que jouent les partenaires communautaires dans l'offre d'information, de soutien et de liens vers les services. Les membres des groupes d'experts ont également décrit les aspects utiles des modèles existants, ainsi que les lacunes des soutiens juridiques pour les parties qui agissent en leur propre nom. Il en a résulté un désir d'obtenir d'autres informations pour savoir comment les avocats, les parajuristes, les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs pourraient concrétiser ces idées.
La prochaine séance, le 12 mai, reprendra la discussion avec trois débats d'experts interactifs. Le premier examinera comment le public a accès aux services juridiques et se penchera sur des programmes qui recourent à des « intermédiaires de confiance », comme des services de renvoi et des services pro bono. Le deuxième débat analysera les dimensions pratiques des modèles de solutions de rechange, dont les questions de responsabilité, les formats des mandats et l'interconnexion entre les avocats et les parajuristes. Pour terminer, nous discuterons des exemples de ce que font les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs pour favoriser des règlements plus équitables et plus efficaces, dans le cadre de modèles de règlement extrajudiciaire des différends et d'autres solutions de règlement, comme les tribunaux de déjudiciarisation, l'arbitrage actif et les modèles de justice collaborative ou restauratrice.
Les défis que soulève le système de justice ne sont pas nouveaux, mais ils s'aggravent et la situation est alarmante pour nous tous. Les avocats, les parajuristes, les juges, les membres des tribunaux administratifs et tous ceux qui se sont engagés à assurer un système de justice équitable ont la responsabilité de participer aux efforts en vue de trouver des solutions et de renforcer le système. Les solutions doivent être intelligentes, intégrées et respectueuses de nos mandats respectifs pour une société équitable.